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Instances représentatives HSCT
Hygiène Sécurité pour les Conditions de Travail
Le CHSCT (Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise, il doit être consulté pour tous les domaines liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Chacun des membres du CHSCT est donc l’interlocuteur privilégié et la référence en matière de sécurité dans l’entreprise.
En l’absence de CHSCT, vos délégués du personnel (article Lp.2423-5, Lp.2423-7 et Lp. 4613-10 du Code du travail) exercent les attributions normalement dévolues au comité. Ils disposent des mêmes moyens et sont soumis aux mêmes obligations.
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