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Risques Psycho Sociaux

RPS-

Mieux vaut prévenir que guérir …

52%

des salariés se disent anxieux au travail

(Cabinet Stimulus, 2017)

24%

des salariés Français sont en situation d’hyperstress, considérée comme dangereuse pour leur santé.

(Cabinet Stimulus, 2017)

18%

des salariés affirment avoir été victimes d’un burn-out (syndrome d’épuisement professionnel).

(Viavoice/Harmonie Mutuelle, 2017).

​Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
* du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
* des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
* des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

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Trouble de la concentration , du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitation... Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des RPS. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.

 

Indépendamment de leur effets sur la santé des individus, les RPS ont un impact sur le fonctionnement des entreprises ( absentéisme, turn over, ambiance de travail...) et donc un cout.

Il est possible de les prévenirs.

                                       

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Réaliser son EvRP

pour respecter la règlementation

 

Depuis 2014: Obligation employeur selon les articles Lp. 4121

du Code du travail.

 

Formaliser par écrit

l'évaluation des risques

 

Les Risques Psychosociaux en font partie au même titre que les risques physiques.

Cette évaluation doit être mis à jour autant que possible et au minimum une fois par an.

Un audit /enquête

en cas de signalement de souffrance au travail

 

En effet, lorsqu’elle est saisie de faits de harcèlement, l’entreprise doit pour s’assurer de la réalité des faits, diligenter une enquête administrative et procéder à l’audition de toutes personnes susceptibles de lui apporter un éclairage sur les faits dénoncés.

OBJECTIF

Obtenir des faits précis,

concrets et vérifiables,

en tout confidentialité et neutralité, dans un délai raisonnable, pour proposer des mesures

afin de travail dans de bonne condition de travail.

 

Une obligation de sécurité reconnue par le tribunal du travail

Jugement n°13/00167 du 02/09/2013 ( Polynésie Française ) « attendu que l’absence de toute prise en compte du mal être professionnel de M.X et de toute évaluation du comportement de M.Y constitue un manquement grave de l’employeur à son obligation de sécurité à l’égard de son employée, en violation de l’article L p4121-1 du code du travail »

Des formations

pour comprendre et prévenir la souffrance au travail.

 

OBJECTIF

–Reconnaître et différencier les familles de RPS

–Comprendre ce que sont les risques psychosociaux,

–Connaitre les différents enjeux

–Connaitre les effets sur la santé des salariés et sur l'entreprise

–Déceler au plus tôt la souffrance au travail

–Comprendre les liens entre le travail et les RPS

–Identifier les facteurs de risques

–Connaitre les différents acteurs 

-Savoir agir face aux RPS

 

L'employeur sensibilise et forme le personnel d'encadrement y compris le personnel d'encadrement, y compris intermédiaire, à la prise encompte des situations deharcèlement.

Le médecin du travail, le CHSCT  etles DP alertent l'employeur dessituations pouvant caractériserl'existence d'un harcèlement.

Enjeux : légaux, économique mais surtout humain:

 

 

Facteurs de Risques Psycho Sociaux :

Obligation de l'employeur :

(source 3ème JSST  de la CPS - 2016)

 

Article Lp. 11411

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale mentale ou de compromettre compromettre son avenir professionnel professionnel.

Sanction :

Lorsque l employeur ne prend pas toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel, en application de l'article Lp. 114110, il est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut dépasser celui prévu pour les contraventions de la cinquième classe.

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