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Membre C HSCT

Comité d'Hygiène Sécurité pour les Condition de Travail

Membres CHSCT nouvellement élus Délégués du personnel lorsque les fonctions du CHSCT lui sont dévolues en lʼabsence de ce dernier.

3 jours

ou

6 x 1/2 journées

Intra entreprise

ou

Inter entreprise

aucun

DUREE

PUBLIC

LIEU DE REALISATION

PRE-REQUIS

Le CHSCT (Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise, il doit être consulté pour tous les domaines liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Chacun des membres du CHSCT est donc l’interlocuteur privilégié et la référence en matière de sécurité dans l’entreprise. 

Objectifs

Former les membres du CHSCT à exercer une fonction de préventeur et d’organisateur au sein de l’entreprise.

- De connaître les missions qui leur sont dévolues

-Mieux appréhender la réglementation sécurité

- Reconnaître les acteurs clés de la sécurité en entreprise

-Maîtriser toutes les dimensions de la sécurité et de la santé au travail

           -développer l'aptitude des membres à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail

           -initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

- Intégrer le rôle, le fonctionnement du CHSCT

- Exercer une mission de conseil et de contrôle des dites prescriptions inhérentes à l’activité des salariés  afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

-Etre capable de participer à l’évaluation des risques professionnels

-Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Programme

Introduction :

-Accueil et présentation des participants, expression des attentes par chacun

-Présentation du programme et de ses objectifs

 

 

Les textes réglementaires applicables : Loi de pays, Code du travail, Code pénal

Les responsabilités pénales et civiles

 

La sécurité au travail : Les principaux enjeux

Mission générale du CHSCT

Compétences du CHSCT et les documents correspondants

Création d’un CHSCT : établissements visés, seuil de création

Attributions des délégués du personnel

Désignation des représentants du personnel au CHSCT

Heures de délégation

Personnalité juridique du CHSCT et protection de ses membres

 

La faute inexcusable : définition et conséquence

La notion de danger grave et imminent

Droit de retrait et procédure d’alerte

 

Les acteurs clés de la sécurité en entreprise - Différents acteurs du CHSCT

Les principaux acteurs externes

Service de santé au travail

Surveillance médicale des salariés

Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

 

Recours à l’expertise : de la négociation à l’accompagnement

Recours à l’expertise : le cadre juridique

Recours à l’expertise : les critères de l’agrément

 

Documents de consultation du CHSCT et droits à l’information

Formation CHSCT

Le fonctionnement et les moyens des membres du CHSCT - Règlement de fonctionnement du CHSCT

Règlement intérieur de l’entreprise

 

Réussir une réunion du CHSCT

Organisation des réunions

Ordre du jour des réunions

Procès-verbal des réunions

 

Catégories de salariés intéressant particulièrement le CHSCT

CHSCT et installations à risques technologiques majeurs

CHSCT, une instance paritaire de dialogue social

 

La réalisation des missions (enquêtes, campagne d'information, promotion de la prévention sécurité)

Visite par les membres CHSCT de l’entreprise

 grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT

Accident du travail

Typologie des Maladies professionnelles

Enquêtes du CHSCT

Les indicateurs de sécurité

 

9 principes généraux de prévention

Les grandes familles de risques

L'évaluation des risques Professionnels : rédaction et mise à jour

 

Organismes ressources

Recherche dans le code du travail

Pédagogies et évaluations

Exposés théoriques, études de cas et partage d'expériences.

Projection PPT.

Support pédagogique dématérialisé.

Formateur : master en sécurité.

Évaluation continue / attestation de formation.

BP141024  987101 ARUE - TAHITI

tel: (+ 689) 87 31 00 63

mail: fenuaprev@gmail.com

www.fenuaprev.com

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