Membre C HSCT
Comité d'Hygiène Sécurité pour les Condition de Travail
Membres CHSCT nouvellement élus Délégués du personnel lorsque les fonctions du CHSCT lui sont dévolues en lʼabsence de ce dernier.
3 jours
ou
6 x 1/2 journées
Intra entreprise
ou
Inter entreprise
aucun
DUREE
PUBLIC
LIEU DE REALISATION
PRE-REQUIS
Le CHSCT (Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail) est un acteur incontournable de la prévention des risques en entreprise, il doit être consulté pour tous les domaines liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Chacun des membres du CHSCT est donc l’interlocuteur privilégié et la référence en matière de sécurité dans l’entreprise.
Objectifs
Former les membres du CHSCT à exercer une fonction de préventeur et d’organisateur au sein de l’entreprise.
- De connaître les missions qui leur sont dévolues
-Mieux appréhender la réglementation sécurité
- Reconnaître les acteurs clés de la sécurité en entreprise
-Maîtriser toutes les dimensions de la sécurité et de la santé au travail
-développer l'aptitude des membres à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
-initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Intégrer le rôle, le fonctionnement du CHSCT
- Exercer une mission de conseil et de contrôle des dites prescriptions inhérentes à l’activité des salariés afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
-Etre capable de participer à l’évaluation des risques professionnels
-Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Programme
Introduction :
-Accueil et présentation des participants, expression des attentes par chacun
-Présentation du programme et de ses objectifs
Les textes réglementaires applicables : Loi de pays, Code du travail, Code pénal
Les responsabilités pénales et civiles
La sécurité au travail : Les principaux enjeux
Mission générale du CHSCT
Compétences du CHSCT et les documents correspondants
Création d’un CHSCT : établissements visés, seuil de création
Attributions des délégués du personnel
Désignation des représentants du personnel au CHSCT
Heures de délégation
Personnalité juridique du CHSCT et protection de ses membres
La faute inexcusable : définition et conséquence
La notion de danger grave et imminent
Droit de retrait et procédure d’alerte
Les acteurs clés de la sécurité en entreprise - Différents acteurs du CHSCT
Les principaux acteurs externes
Service de santé au travail
Surveillance médicale des salariés
Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Recours à l’expertise : de la négociation à l’accompagnement
Recours à l’expertise : le cadre juridique
Recours à l’expertise : les critères de l’agrément
Documents de consultation du CHSCT et droits à l’information
Formation CHSCT
Le fonctionnement et les moyens des membres du CHSCT - Règlement de fonctionnement du CHSCT
Règlement intérieur de l’entreprise
Réussir une réunion du CHSCT
Organisation des réunions
Ordre du jour des réunions
Procès-verbal des réunions
Catégories de salariés intéressant particulièrement le CHSCT
CHSCT et installations à risques technologiques majeurs
CHSCT, une instance paritaire de dialogue social
La réalisation des missions (enquêtes, campagne d'information, promotion de la prévention sécurité)
Visite par les membres CHSCT de l’entreprise
grille de visite trimestrielle par les élus du CHSCT
Accident du travail
Typologie des Maladies professionnelles
Enquêtes du CHSCT
Les indicateurs de sécurité
9 principes généraux de prévention
Les grandes familles de risques
L'évaluation des risques Professionnels : rédaction et mise à jour
Organismes ressources
Recherche dans le code du travail
Pédagogies et évaluations
Exposés théoriques, études de cas et partage d'expériences.
Projection PPT.
Support pédagogique dématérialisé.
Formateur : master en sécurité.
Évaluation continue / attestation de formation.