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Fonction HSCT des DP

Délégué du Personnel

 Délégués du personnel élus, titulaires ou suppléants lorsque les fonctions du CHSCT lui sont dévolues en lʼabsence de ce dernier.

3 jours

Intra entreprise

ou

Inter entreprise

aucun

PRE-REQUIS

LIEU DE REALISATION

PUBLIC

DUREE

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En l’absence de CHSCT, vos délégués du personnel (article Lp.2423-5, Lp.2423-7 et Lp. 4613-10 du Code du travail) exercent les attributions normalement dévolues au comité. Ils disposent des mêmes moyens et sont soumis aux mêmes obligations. Lorsque les DP ne sont pas investis des missions du CHSCT, ils sont néanmoins en devoir d’exercer le mandat DP de base, qui comprend notamment des attributions en matière de santé et sécurité, même si un CHSCT existe. Les DP, titulaires et suppléants, investis des missions et obligations du CHSCT doivent bénéficier dès leur première désignation d’une formation leur permettant d’assurer ces missions.

 
Objectifs
  • Former les DP à exercer une fonction de préventeur au sein de l’entreprise

  • De connaître les missions qui leur sont dévolues en matière de santé et sécurité au travail

  • Les sensibiliser aux dimensions de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail

  • Appréhender les interactions avec l'employeur en matière de santé et sécurité au travail

  • Appréhender les bases de la réglementation en santé et sécurité au travail

  • Développer l'aptitude des DP à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail

  • Être en capacité de participer à l’évaluation des risques professionnels

  • Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Programme

Introduction :
-Accueil et présentation des participants, expression des attentes par chacun
-Présentation du programme et de ses objectifs

1- Election des DP

 

2- Rôles et attributions des DP en santé et

sécurité au travail

 

3- Fonctionnement avec l'employeur

 

4- Moyens des DP

 

5- Droits des DP

 

6- Relation avec les autres institutions

 

7- Obligations des DP

 

9- Des ressources pour aller + loin

Pédagogies et évaluations

Exposés théoriques, études de cas et partage d'expériences.

Projection PPT.

Support pédagogique dématérialisé.

Formateur : master en sécurité.

Évaluation continue / attestation de formation.